EADS France : signature d'un accord cadre sur le droit syndical
Paris, le 18 juin 2002
EADS France vient de signer avec les 5 organisations syndicales représentatives au niveau national un accord cadre sur le droit syndical. Cet accord a été négocié, après concertation avec l'ensemble des filiales, avec les Coordinateurs Syndicaux, instance de représentation du personnel mis en place pour permettre le dialogue social au niveau du Groupe.
Une des dominantes de l'accord cadre est le souci d'assurer la transparence des règles de financement des organisations syndicales et de gestion des carrières des salariés protégés.
La protection de droit commun, applicable aux représentants du personnel, a été étendue aux nouvelles instances de représentation du personnel instituées pour développer le dialogue social au niveau du groupe EADS (comité d'entreprise européen, comité national, coordinateurs syndicaux).
Compte tenu de la complexité du Groupe et de son étendue au niveau national (45 filiales), l'accord met à la disposition des salariés protégés des moyens modernes d'information et de communication (NTIC : micro-ordinateur portable, adresse e-mail, accès à Internet, Intranet syndical...) et fixe les règles d'utilisation de ces moyens.
Enfin s'agissant du financement et des moyens informatiques, l'accord fixe une durée expérimentale de 2 ans.
Pour Jacques Massot , DRH France d'EADS, instigateur et signataire de cet accord avec les cinq organisations syndicales, " Grâce à des règles claires et transparentes de financement et de suivi des carrières, à la mise à disposition de moyens modernes d'information et de communication, nous allons pouvoir donner un nouvel élan au dialogue social au sein d'EADS en France, dans la continuité des cultures d'Aerospatiale et de Matra-Lagardère. "
La conclusion d'un accord cadre fixant les principes généraux au niveau d'EADS en France a été rendue nécessaire en raison de la structure même du Groupe EADS, composé de filiales juridiquement distinctes. Ces dernières, dont les spécificités restent préservées, doivent adhérer à l'accord par le biais d'une déclaration d'adhésion.
Contact :
Roland Sanguinetti
01.42.24.24.26
Martine Galland
01.42.24.22.54
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