Règlement des opérations d'initiés d'EADS
Chères et chers collègues,
Les CEO d’EADS ont récemment adopté une mise à jour du règlement d’EADS pour les opérations d’initiés (Insider Trading Rules, ITR) pour tenir compte des récents changements apportés aux règlements européens et pour garantir qu’EADS soit parmi les meilleurs dans l’application des normes de gouvernance d’entreprise.
J’aimerais profiter de l’occasion de la mise à jour du règlement concernant les opérations d’initiés pour vous rappeler son contexte et son cadre général, son but et son domaine d’application et souligner l’importance de notre strict respect du règlement interne EADS en la matière.
Qu’est-ce que le règlement des opérations d’initiés ?
L’organisme hollandais Dutch Autoriteit Financiële Markten (AFM) ainsi que d’autres autorités boursières (l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) en Allemagne et la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) en Espagne responsables du contrôle des marchés sur lesquels sont cotées les actions EADS, impose certaines règles à EADS et exigent leur application en interne.
Ces règles sont édictées pour garantir que les actions sont échangées sur la base de leur juste valeur. Cette juste valeur repose elle-même, entre autres, sur la transparence des informations fournies à tous les détenteurs d’actions. Si certains possèdent des informations privilégiées, leur stratégie en matière de transactions en sera biaisée et le marché en souffrira.
Il est donc impératif d’empêcher les opérations d’initiés. Cela signifie que l’on n’a pas le droit d’acquérir ou de céder des actions ou d’autres titres d’une quelconque société lorsque l’on est en possession d’informations internes à cette société. On doit aussi donner l’assurance que l’on ne divulgue aucune information privilégiée à une quelconque tierce personne puisque ceci la mettrait en mesure d’acquérir ou de céder des actions ou des titres de cette société sur la base de l’information divulguée.
Qu’est-ce qu’une information privilégiée ?
On entend par information privilégiée toute information non rendue publique qu’un investisseur raisonnable est susceptible de considérer comme importante lors de la prise de décision en vue d’acquérir ou de céder des actions ou d’autres titres. Ceci englobe toute information à caractère confidentiel, qu’elle soit d’ordre technique commercial, financier ou autre, qui influencerait le cours des actions d’EADS ou de toute autre société avec laquelle un membre du groupe EADS effectue des transactions tels que clients ou fournisseurs. A titre d’exemple, une information privilégiée pourrait contenir une information confidentielle concernant une fusion ou une acquisition en cours, la passation ou la résiliation d’un marché important, un procès d’envergure, une avancée ou un échec technologique significatif, la venue ou la perte d’un client ou d’un fournisseur de premier plan ou une procédure de faillite.
Règlement EADS en matière d’opérations d’initiés
Le groupe EADS encourage son personnel à détenir des actions EADS. Le principe directeur est que les employés puissent procéder librement à des opérations sur des titres d’EADS à condition d’agir conformément à toute législation applicable et à la politique du groupe EADS définie dans le règlement EADS en matière d’opérations d’initiés.
La direction et certains membres du personnel d’EADS ont régulièrement accès à des informations ou bénéficient de telles informations concernant EADS ou d’autres sociétés. Afin de respecter les lois et règlements édictés par les autorités compétentes, il est fait interdiction aux personnes concernées d’effectuer des transactions, que ce soit de manière directe ou indirecte, à l’exception de périodes clairement définies. Au cours de ces périodes, ces personnes sont autorisées à procéder à des opérations boursières dans la mesure où le directeur ou l’employé concerné n’est pas en possession d’informations privilégiées. Plus généralement, il est interdit à toute personne employée d’effectuer des opérations sur titres si elle a connaissance d’informations privilégiées. Les directeurs et employés ne doivent pas non plus divulguer de telles informations à des tierces parties (amis et parents compris). Toute infraction à ces obligations légales peut conduire à des peines civiles et pénales à l’encontre du directeur ou de l’employé d’EADS ou de la tierce partie à laquelle il aura fourni l’information privilégiée. Ces peines peuvent consister en des amendes et/ou des périodes d’emprisonnement.
De plus, et en accord avec le règlement EADS pour les opérations d’initiés, toute opération effectuée par des membres des équipes de direction ou certains employés d’EADS doit faire l’objet d’une information préalable du déontologue d’EADS responsable des opérations d’initiés. Si vous pensez appartenir à cette catégorie parce que vous avez accès à des informations privilégiées, vous devriez vérifier si le règlement interne d’EADS en matière d’opérations d’initiés s’applique à votre cas.
Vous trouverez plus bas un résumé des quatre catégories de personnes (Catégories des personnes concernées) devant respecter des procédures spécifiques pour l’achat et la vente d’actions EADS. Comme vous le constaterez, certaines personnes ne sont autorisées à effectuer des opérations sur les actions d’EADS que pendant des périodes limitées et doivent satisfaire à l’obligation d’informer le déontologue responsable du respect des procédures en matière d’opérations d’initiés.
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Catégories |
Procédure spécifique |
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Personnes concernées, catégorie 1 : • Les membres de la direction et du Conseil de Surveillance d’EADS et toute personne intimement liée à eux (parents ayant partagé le même toit à la date de la transaction) ainsi que toute personne juridique, société et institution contrôlée par un tel membre |
• sont autorisés à acheter ou vendre des actions EADS dans les 21 jours suivant la publication officielle des comptes et l’assemblée annuelle des actionnaires de la société, • ne sont pas autorisés à effectuer des opérations sur des titres relatifs à des fournisseurs ou clients de premier plan du groupe EADS, • ont des devoirs spécifiques de notification à l’égard des autorités boursières, • devraient contacter le déontologue d’EADS avant d’effectuer toute transaction. |
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Personnes concernées, catégorie 2 : • Les corporate vice-présidents et senior vice-présidents du groupe EADS des directions centrales d’EADS et toute personne leur étant intimement liées, • Les membres du Comité des actionnaires et du comité exécutif d’Airbus |
• sont autorisés à acheter ou vendre des actions EADS dans les 21 jours suivant la publication officielle des comptes et l’assemblée annuelle des actionnaires de la société, • devraient contacter le déontologue d’EADS avant d’effectuer toute transaction. |
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Personnes concernées, catégorie 3 : • Les actionnaires principaux d’EADS |
• sont autorisés à effectuer des opérations boursières pendant toute l’année sauf dans les 21 jours précédant la publication officielle des comptes et l’assemblée annuelle des actionnaires de la société. |
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Personnes concernées, catégorie 4 : • Les employés bénéficiaires de titres dans le cadre des plans de rémunération à long terme (LTIP) d'EADS (comme p.ex. plans d'options à bons de souscription d'actions (stock options), plans d'achat d'actions et d'actions soumises à conditions de performance et de présence dans le Groupe (Performance and Restricted Shares Programs)) |
• sont autorisés à effectuer des opérations boursières pendant toute l’année sauf dans les 21 jours précédant la publication officielle des comptes et l’assemblée annuelle des actionnaires de la société. |
Les restrictions énumérées ci-dessus s’appliquent aux titres émis par toute autre société, y compris les fournisseurs et clients du groupe EADS, et cotés sur une place boursière si l’employé ou le directeur membre d’EADS est en possession d’informations privilégiées concernant la dite société.
C’est la raison pour laquelle je vous invite à lire attentivement le règlement d’EADS en matière d’opérations d’initiés afin de vous familiariser avec son contenu et les interdictions pouvant s’appliquer à votre cas. N’hésitez pas à contacter le déontologue d’EADS responsable des opérations d’initiés par téléphone [+49 89 607 34200], par fax [+49 89 607 34206] ou par courriel [hans-peter.ring@eads.net].
Sincèrement votre,
Hans Peter Ring
EADS ITR Compliance Officer
Cours
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