Rémunérations des membres du Conseil d'Administration

Chaque Administrateur non dirigeant percevra des honoraires annuels fixes de 80 000 euros, ainsi que des jetons de présence se montant à 5 000 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle il assiste.

Le Président percevra des honoraires annuels fixes de 180 000 euros au titre de ses fonctions ainsi que des jetons de présence de 10 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera. Le Président de chacun des Comités du Conseil percevra une rémunération annuelle fixe complémentaire de 30 000 euros. Les membres de chacun des Comités du Conseil percevront une rémunération annuelle fixe complémentaire de 20 000 euros au titre de leur participation à chacun des Comités concernés.

Depuis le 1er janvier 2008, les Administrateurs non dirigeants ne reçoivent plus de rémunération variable. Les honoraires annuels des Présidents et membres des Comités se cumulent lorsque les Administrateurs non dirigeants concernés participent à deux Comités différents.

Le Président exécutif ne perçoit, en sus de sa rémunération en qualité de membre du Comité Exécutif, ni jetons de présence au Conseil d’administration, ni rémunération spécifique en sa qualité d’Administrateur (voir ci-dessous « — 4.2.1.3 Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Le Président exécutif est éligible aux plans de rémunération à long terme incluant le plan d’unités soumises à des conditions de performance (voir « — 4.3.3 Plans de rémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat salariés, en sa qualité de salarié éligible de la Société (voir également « — 4.3.2 Plans d’actionnariat salarié »). En outre, le Président exécutif bénéficie d’un régime de retraite spécifique. Les montants des différents éléments constitutifs de la rémunération du Président exécutif et des Administrateurs non dirigeants au cours de l’exercice 2008, ainsi que certaines informations complémentaires telles que le nombre d’unités soumises à des conditions de performance (voir « — 4.3.3 Plans de rémunération à long terme »), et les informations relatives aux droits aux régimes de retraite du Président exécutif sont présentés dans les « Notes aux États financiers statutaires de la Société — Note 11 : Rémunération ».

Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :

(*) Renonciation à rémunération à la demande du membre du Conseil d’administration.

(**) Au prorata de la période de participation au Conseil d’administration.

(*) L’attribution de toutes les Unités de performance au Président exécutif est soumise à des conditions de performance

Engagements de retraite

Les membres du Comité Exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d’un régime de retraite spécifique. La politique générale qui est appliquée en matière de prestations de retraite consiste à leur accorder une retraite annuelle correspondant à 50 % de leur salaire de base annuel après 5 ans de participation au Comité Exécutif d’EADS, à l’âge de 60 ou de 65 ans.

Ces droits peuvent augmenter progressivement à 60 % après un second mandat, habituellement après dix ans de participation au Comité Exécutif d’EADS. Ces régimes de retraite ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, par exemple l’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour le Président exécutif, le montant des obligations de retraite à prestations définies s’élève à 1,4 million d’euros au 31 décembre 2008, alors que les coûts de retraite correspondant à son ancienneté et la charge d’intérêts, liés aux prestations promises et comptabilisés au titre de l’exercice 2008, ont représenté une charge de 0,6 million d’euros. Cette obligation a été constatée dans les États financiers consolidés.

Indemnités de départ

Dans le cadre de son contrat de mandat, le Président exécutif bénéficie d‘une indemnité de départ lorsque celui-ci résulte d’une décision de la Société liée à un changement de contrôle ou
de stratégie. Le versement de l’indemnité de départ est également sujet à des conditions de performance fixées et évaluées par le Conseil d’administration. L’indemnité de départ éventuellement due est au maximum de 18 mois du salaire cible annuel total.
L’indemnité peut être réduite au prorata, voire être supprimée, en fonction de l’âge et de la date de départ en retraite de l’intéressé.

Hormis le Président exécutif, aucun autre Administrateur actuellement en fonction ne peut prétendre à des indemnités de départ.


Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence est prévue dans le contrat du Président exécutif. Cette clause est applicable pendant une période d’un an à partir de la fin du mandat. Elle est renouvelable pour une durée d’un an, sur l’initiative de la Société. Le Président exécutif percevra une indemnité basée sur son salaire mensuel (incluant la partie variable de la rémunération) en contrepartie de l’application de la clause de non-concurrence.

Autres avantages

Le Président exécutif bénéficie d’un véhicule de fonction. La valeur du véhicule de fonction au 31 décembre 2008 est de 23 977 euros.

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